Article 1 – Le Vendeur et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues à distance sur le site Internet www.patisserie-voltige.fr (« le Site »), entre la société MONETTE LEFEBVRE, société par actions simplifiée au capital de [À COMPLÉTER : capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 832 670 343, dont le siège social est situé au 31 cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne (France), numéro de TVA intracommunautaire FR14832670343, exploitant la pâtisserie sous le nom commercial « Voltige » (« le Vendeur »), d’une part, et tout consommateur majeur souhaitant acquérir les Produits proposés sur le Site (« le Client »), d’autre part.
1.2. Le Vendeur est joignable :
• par courrier : Pâtisserie Voltige – SAS Monette Lefebvre, 31 cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne ;
• par téléphone : 04 78 68 04 19 ;
• par courrier électronique : patisserie.voltige@gmail.com.
1.3. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en boutique ou par d’autres circuits de distribution. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site ; la version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de sa passation.

Article 2 – Les Produits

2.1. Les caractéristiques essentielles des Produits (composition, principaux allergènes, durée et conditions de conservation) figurent sur chaque fiche Produit du Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
2.2. Chaque Produit est présenté avec une photographie fournie à titre indicatif, qui ne revêt pas de caractère contractuel.
2.3. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
2.4. Sauf mention contraire sur la fiche Produit, les Produits ne peuvent faire l’objet de modifications de leur composition ou de leur présentation.

Article 3 – Commandes

3.1. Le Client suit la procédure de commande du Site ; il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer (article 1127-2 du code civil).

3.2. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, vaut acceptation des CGV et formation du contrat de vente. Le Vendeur confirme la commande par courrier électronique.
3.3. Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit (identité, adresse, créneau). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livraison ou de retrait résultant d’une erreur du Client.
3.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’abus manifeste.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
4.2. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité affichée sur le Site. Hors cette période, le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
4.3. Une facture est mise à la disposition du Client dans son espace personnel sur le Site.

Article 5 – Paiement

5.1. Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express…) au moyen d’un paiement sécurisé.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être intégralement réglée ; les commandes non réglées ne sont pas traitées.

Article 6 – Retrait en boutique et livraison

6.1. Retrait en boutique.
a) Le Client retire sa commande à la boutique du Vendeur, 31 cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, aux horaires affichés sur le Site, au créneau choisi lors de la commande.
b) Si le Client ne se présente pas au créneau choisi, le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des Produits au-delà de leur durée de conservation. Les Produits périssables non retirés ne donnent pas lieu à remboursement. Pour les autres Produits, le Client peut en demander le remboursement en écrivant à patisserie.voltige@gmail.com dans un délai de quatorze jours suivant le créneau de retrait.
6.2. Produits expédiés.
a) Peuvent être expédiés, notamment, les Produits « Cakes », « Chocolats », « Gourmandises » et « pâtes à tartiner », et généralement tous Produits supportant les conditions d’un tel transport. Le mode de retrait ou de livraison applicable à chaque Produit est indiqué sur sa fiche.
b) Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine (hors Corse).
c) Après acceptation du paiement, les commandes sont préparées et expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées. En période de forte activité (fêtes de fin d’année, Saint-Valentin, Pâques, fête des Mères…) ou en cas de perturbations météorologiques ou de transport, un délai supplémentaire est à prévoir ; le
Vendeur informe alors le Client du nouveau délai.
6.3. Absence du destinataire. En cas d’absence lors de la livraison, le transporteur dépose, lorsque cela est possible, un avis de passage invitant le destinataire à retirer le colis dans un point de proximité ou à convenir d’une nouvelle date de livraison compatible avec la durée de conservation des Produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des Produits résultant d’un retrait tardif.
6.4. Erreur d’adresse. Le Client est responsable des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse. Les commandes à destination d’une boîte postale ne sont pas acceptées. En cas de ré-acheminement demandé par le Client, celui-ci en supporte la totalité des frais.
6.5. Défaut de livraison. Si le Produit n’a pas été livré (notamment du fait des douanes, d’une grève, de dégâts ou de tout autre cas de force majeure), la vente peut être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la demande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 7 – Disponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit après la commande, le Vendeur contacte le Client dans les meilleurs délais afin de convenir :
• soit du décalage de la livraison en attendant le réapprovisionnement, lorsque cela est possible ;
• soit du remplacement du Produit par un Produit équivalent en qualité et en prix, avec l’accord exprès du Client ;
• soit, à défaut d’accord, du remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant le choix du Client.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits :
• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment pâtisseries et gourmandises fraîches) ;
• qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8.2. Pour les autres Produits (notamment chocolats et pâtes à tartiner), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni supporter de pénalité. Le Client notifie sa décision à patisserie.voltige@gmail.com et renvoie les Produits non descellés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse : Pâtisserie Voltige, 31 cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne, à ses frais. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits retournés.
8.3. Modification ou annulation avant expédition. Dans la mesure du possible, et apprécié au cas par cas, le Vendeur accepte de modifier ou d’annuler une commande tant que le colis n’a pas été remis au transporteur. Si l’annulation est acceptée, le Client est intégralement remboursé. À compter de la remise du colis au transporteur, seules les règles du présent article s’appliquent.

Article 9 – Garanties légales

9.1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation). Le Vendeur délivre un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander, selon les cas, la mise en conformité ou le remboursement du Produit, dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.
9.2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la restitution du Produit contre remboursement, ou la conservation du Produit contre restitution d’une partie du prix.
9.3. Pour bénéficier de ces garanties, le Client contacte le service clients (article 1.2) et fournit les justificatifs nécessaires (photographie, numéro de commande). La garantie ne couvre pas les défauts résultant d’un non-respect des conditions de conservation indiquées sur l’emballage ou d’une consommation postérieure à la date limite de consommation qui y figure.

Article 10 – Données personnelles

10.1. Les données collectées sur le Site (identité, coordonnées, commandes) sont traitées par le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et la relation client. Elles sont conservées le temps nécessaire à ces finalités et à l’accomplissement des obligations légales applicables. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l’exception des partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, qui agissent pour le compte du Vendeur.
10.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016 ⁄ 679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à patisserie.voltige@gmail.com ou par courrier à Pâtisserie Voltige, 31 cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (logo, photographies, illustrations, textes) est et reste la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du Site est soumise à l’autorisation expresse et préalable du Vendeur.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, notamment : grève totale ou partielle, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales.

Article 13 – Réclamations, médiation et litiges

13.1. Toute réclamation est adressée en priorité au service clients : patisserie.voltige@gmail.com / 04 78 68 04 19 / Pâtisserie Voltige, 31 cours Tolstoï, 69100 Villeurbanne.
13.2. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation référencé].
13.3. Les CGV et toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente de son domicile.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée, cette invalidité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions, la clause invalidée ou jugée inapplicable étant remplacée par la disposition légalement la plus proche possible.